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Textes réglementaires

Articles

• Code des transp
• Décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude _ Legifrance.

• Arrêté
  • Arrêté du 11 février 1991 relatif aux documents à établir et à tenir par les commissionnaires de transport _ Legifrance.
  • Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l’attestation de conducteur ressortissant d’un Etat tiers instaurée par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1_03_ 2002.
  • Arrêté du 12 juillet 2000 relatif aux autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises délivrées aux entreprises résidant en France. _ Legifrance.
  • Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des docs de contrôle pour l’exécution des services réguliers interurbains de TCP librement organisés.
  • Arrêté du 14 mai 2013 relatif à la réduction prévue à l’article 278 du code des douanes du montant de la taxe nationale due sur les véhicules de transport de marchandises.
  • Arrêté du 14 mai 2013 relatif au taux kilométrique et aux modulations qui lui sont appliquées de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises pour 2014.
  • Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection _ Legifrance.
  • Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises.
  • Arrêté du 17 octobre 2005 immobilisation des véhicules dont le dispositif de limitation par construction de la vitesse a fait l’objet d’une modification ou d’une détérioration.
  • Arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises.
  • Arrêté du 1er septembre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIV » _ Legifrance.
  • Arrêté du 2 février 2011 relatif au PTRA des véhicules de la catégorie internationale N3 et au PTAC des véhicules de la catégorie internationale O4 _ Legifrance.
  • Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. - Légifrance.
  • Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des TE.
  • Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes _ Legifrance.
  • Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire _ Legifrance.
  • Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises _ Legifrance.
  • Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport _ Legifrance.
  • Arrêté du 22 avril 2016 fixant les modèles de déclaration de détachement _ Legifrance.
  • Arrêté du 22 janvier 2015 caractéristiques et les conditions d’utilisation des veh autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.
  • Arrêté du 22 mai 2013 portant création d’une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux SACDD_ Legifrance.
  • Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d’émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de TCP librement organisés.
  • Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l’exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne _ Legifrance.
  • Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à la procédure de délivrance des autorisations de transport routier international et des documents de contrôle du cabotage _ Legifrance.
  • Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur _ Legifrance.
  • Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds _ Legifrance.
  • Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux conditions d’application dans le secteur du TCP de l’artic(...)019-246 du 27 mars 2019 pris pour l’application du règlement (UE) 2019_501.
  • Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d’autorisation par les entreprises.
  • Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l’exigence d’établissement applicable aux entreprises de transport routier _ Legifrance.
  • Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier _ Legifrance.
  • Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport dans les entreprises de transport routier _ Legifrance.
  • Arrêté du 28 décembre 2011 sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier et à l’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier.
  • Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes _ Legifrance.
  • Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur _ Legifrance.
  • Arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 et 250 000 habitants conformément à l’article R. 221-2 du code de l’environnement _ Legifrance.
  • Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») _ Legifrance.
  • Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier _ Legifrance.
  • Arrêté du 3 janvier 2008 agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du TRM et TCP.
  • Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualif de conducteur définissant le modèle des attestations relatives à la fimo et fcos trm et tcp.
  • Arrêté du 31 janvier 2012 diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d’exercer la profession de TPR.
  • Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur _ Legifrance.
  • Arrêté du 4 juillet 2008 modèle des attestations relatives à la formation pro initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux TRM ou TCP.
  • Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque. _ Legifrance.
  • Arrêté du 4 novembre 2011 habilitant les préfets de région à instituer des régies d’avances auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale _ Legifrance.
  • Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le MEDDE.
  • Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels _ Legifrance.
  • Arrêté du 5 mai 2003 relatif à la location de véhicules destinés au transport routier de marchandises. _ Legifrance.
  • Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d’inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur _ Legifrance.
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d’épreuves aux examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de VTC.
  • Arrêté du 6 juillet 2005 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route. _ Legifrance.
  • Arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de TRM délivrées aux entreprises établies en france dans le cadre du contingent multilatéral du FIT (ex-CEMT).
  • Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques. _ Legifrance.
  • Arrêté du 7 septembre 2000 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à GRECO.
  • Arrêté du 7 septembre 2017 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur _ Legifrance.
  • Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds _ Legifrance.
  • Arrêté du 9 décembre 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « VTC ».
  • Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
  • Arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006_22_CE du 15 mars 2006 établissant(...)imales à respecter pour la mise en oeuvre des rgt (CEE) n° 3820_85 et n° 3821_85.
  • Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises. _ Legifrance.
  • Arrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l’interdiction de circuler des véhicules de TRM en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections.
  • Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la composition dans chaque département des comités opérationnels départementaux anti-fraude - Légifrance.
  • Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant le modèle des cartes de qualification de conducteur - Légifrance.
  • Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l’arrêté du 4 juillet 2008 définissant attestations forma pro conducteurs
  • Arrêté TMD consolidé modifications apparentes version en vigueur au 01_01_21-2.
  • Arrêté du pourtant application de l’article r,313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.
  • Arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues à l’article R. 3211-2 du code des transports - Légifrance.
  • Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d’activité au format électronique dans le secteur du déménagement.
  • Arrêté du 25 janvier 2021 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
  • Arrêté du 14 décembre 1993 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur.
  • Arrêté du 18 octobre 1994 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur en service - Légifrance.
  • Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R312-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds.
  • Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes - Légifrance.
  • Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant temporairement la limite d’ancienneté des véhicules de transport avec chauffeur et des véhicules motorisés à deux ou trois roues - Légifrance.
  • Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes - Légifrance.
  • Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement - Légifrance.
  • Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur - Légifrance.
  • arrete du 23 décembre 2021-interdictions-complementaires-2022.
  • 2022
    • Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de VTC et à la mobilité des conducteurs de taxi _ Legifrance.