DREAL : Ecarto aires de contrôle CTT des HdF

Textes réglementaires

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  • Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la composition dans chaque département des comités opérationnels départementaux anti-fraude - Légifrance.

  • Communication commission européenne caractère temporaire routier dans le transport de marchandises cabotage.

  • Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes – Légifrance.

  • Décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude _ Legifrance.

  • BPGD-19-203 DGITM-DGPR Note à l’attention des services de contrôles en matière de transports- expérimentation BSDD dématérialisé.

  • Publication des dispositions européennes Paquet Mobilité I - Accès au marché, à la profession, RSE, détachement, contrôles et tachygraphe.

  • Code des transp

  • Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période _ Legifrance.

  • REG (UE) 698_2020 du 25 mai 2020 mesures spécifiques COVID 19 renouvellement prolongation administratives TPR.

  • Circulaire 5824-SG du 6 novembre 2015-Droit de saisine de l’administration par voie éléctronique.

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