DREAL : Ecarto aires de contrôle CTT des HdF

Textes réglementaires

Articles les plus récents

  • réglement 561_2006 du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le TPR.

  • Rectificatif au règlement (UE) no 361 du 9 avril 2014 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1073.

  • règlement (UE) no 361 du 9 avril 2014 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1073 en ce qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocar et autobus.

  • REG CE 1418 du 29 novembre 2007 exploitations de certains déchets destinés à être valorisés.

  • REG CE N°1073 du 21 octobre 2009 règles communes pour accès au marché intertnational des services de transport par autocar et par autobus.

  • REG CE N°1072 du 21 octobre 2009 règles communes pour accès au marché de transport intertnational de marchandises par route.

  • REG CE N°1071 du 21 octobre 2009 règles communes pour exercer la profession de transporteur par route.

  • règlement CEE° N°881-92 du 26 mars 1992 concerant l’accès au marché des TRM dans la CEE exécutés au départ ou à destination du térritoire d’un état membre ou le les traversant.

  • Règlement (UE) no 581_2010 de la Commission du 1er juillet 2010 relatif aux fréquences maximales auxquelles télécharger les données chrono et carte.

  • Ordonnance no 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l’article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l’Etat chargés du CTT à accéder directement aux permis de conduire.

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