Articles les plus récents
-
Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le MEDDE.
-
Arrêté du 4 novembre 2011 habilitant les préfets de région à instituer des régies d’avances auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale _ Legifrance.
-
Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque. _ Legifrance.
-
Arrêté du 4 juillet 2008 modèle des attestations relatives à la formation pro initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux TRM ou TCP.
-
Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur _ Legifrance.
-
Arrêté du 31 janvier 2012 diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d’exercer la profession de TPR.
-
Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualif de conducteur définissant le modèle des attestations relatives à la fimo et fcos trm et tcp.
-
Arrêté du 3 janvier 2008 agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du TRM et TCP.
-
Arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier _ Legifrance.
-
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») _ Legifrance.