DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2015_ 974 du 17_06_ 2015 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008_68CE transport intérieur des MD.

Décision no 2015-484 QPC du 22 septembre 2015 Uber POP.

Décision du 09-02-2012 relative à la liste diplômes titres certificats délivrance, par équivalence, d’une attestation de CAPA PRO pour l’exercice de la profession de TPR.

Décision du 13 février 2012 relative au référentiel d’examen d’attestation de CAPA PRO adaptée à Mayotte pour l’exercice des activités de TRM.

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles d’autorisation d’exercer la profession deTCP ou de TRM au moyen de véhicules motorisés.

Décision du 03 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l’exercice des activités de TCP.

Décision du 03 février 2012 relative à la liste des matières pour la formation d’actualisation des connaissances du gestionnaire de transport.

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