Décret n° 2016-418 du 7 avril 2016 entreprises de TPR détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des TPR.

Décret no 2016-467 du 15 avril 2016 modifiant l’article R. 225-4 du code de la route pour habiliter les ctt a acceder au fichier du permis de conduire.

Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 concernant le contrat applicable aux TRM pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique.

Décret n° 2017-589 du 20 avril 2017 pris pour l’application de l’article L. 311-2 du code de la route _ Legifrance.

Décret n°2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salari(...)tier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du TRM et TCP.

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules _ Legifrance.

Décret 2018-1036 pris pour l’application des articles L.3141-1 et 3141-2 du code des transports-1.

Décret n°98-1039 du 18 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises _ Legifrance.

Décret n° 2005-186 du 25 février 2005 relatif à l’extension à certains véhicules de la limitation par construction de la vitesse maximale et modifiant le code de la route _ Legifrance.

DECRET 2018-387 DU 24 MAI 20018 accès au fichier du permis de conduire.

Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route _ Legifrance.

Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels _ Legifrance.

Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur _ Legifrance.

Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur _ Legifrance.

Décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises _ Legifrance.

Décret n° 2013-652 du 18 juillet 2013 relatif à l’immobilisation des véhicules lors des contrôles de la taxe prévue à l’article 269 du code des douanes _ Legifrance.

Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal _ Legifrance.

Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports _ Legifrance.

Décret n° 2019-246 du 27 mars 2019 pris pour l’application du règlement (UE) 2019_501 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du TRM et de passage eu égard au BREXIT.

Décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015 relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal _ Legifrance.

Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent.

Décret n°77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses. _ Legifrance.

Décret n°97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises _ Legifrance.

Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route et modifiant le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds _ Legifrance.

Décret n° 2013-423 du 22 mai 2013 portant création d’une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux SACDD _ Legifrance.

Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels _ Legifrance.

Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales _ Legifrance.

Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets _ Legifrance.

Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude _ Legifrance.

Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transport routier _ Legifrance.

Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l’application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports _ Legifrance.

Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature _ Legifrance.

Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes – Légifrance.

Décret no 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.

Décret no 2021-501 du 22 avril 2021 relatif aux indicateurs d%u2019activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique.

Décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 abaissant l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d’une formation spécifique – Légifrance.

Décret no 2020-1088 du 24 août 2020 portant diverses dispositions relatives à l%u2019exercice de la profession de transporteur routier et modifiant le code de la route.

Décret no 2020-1104 du 31 août 2020 instituant une contravention en cas de méconnaissance des dispositions de l’article L. 3313-4 du code des transports.

Décret n° 2022-104 du 1er février 2022 relatif aux entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national - Légifrance.